 aisse
des Dépôts et Consignations
Fiche de synthèse
charte d'objectifs
| Présentation
du Signataire |
Statut : Etablissement Public.
Site Internet : http://www.caissedesdepots.fr
Activités : La CDC assure aussi bien des missions d'intérêt
général que des activités concurrentielles,
par ses filiales de droit commun. Ses missions d'intérêt
général sont:
- activité bancaire et gestion des dépôts
réglementés, programme d'apport en fonds propres
aux PME;
- appui au développement local, politique de la ville
et développement rural;
- gestion de fonds d'épargne et de régimes de retraites
publiques par répartition;
- financement du logement social.
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Nombre
d'emplois-jeunes potentiels |
La Caisse des dépôts et Consignations
ne propose pas directement "d'emplois-jeunes". Sur ce programme,
son action est principalement dirigée vers les porteurs de
projets et les pouvoirs publics. Ainsi, la CDC participe activement
aux côtés des pouvoirs publics à créer
les conditions financières et techniques à la professionnalisation
et à la pérennisation des "emplois-jeunes". |
Domaines et types
d'emplois-jeunes prévus |
L'action de la CDC sur les projets "emplois-jeunes"
prend la forme de :
- Soutien technique et financier des porteurs de projets en vue
de la création de services pérennisables (études
de marché, accès au crédit bancaire..);
- Soutien opérationnel aux réseaux engagés
dans la création de projets "emploi-jeune" à
caractère socio-économique ou dans le champ des
Services à la personne.
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| Pérennisation |
Les actions développées par la CDC en faveur de la
pérennisation des "emplois-jeunes" consistent notamment
en :
- contribuer à mobiliser et organiser les acteurs locaux;
- financer l'ingénierie de certains projets (études
de marchés, de faisabilité...);
- faciliter l'accès au crédit bancaire des porteurs
de projets;
- engager des démarches expérimentales pour la
création de nouveaux outils financiers;
- offrir aux porteurs de projets des garanties et prêts
d'honneur pour le développement de l'emploi des jeunes
via l'action de la Fondation France Active.
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| Période d'application
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3 ans à compter du 2 décembre
1997 (date de signature de l'accord-cadre) |
| Autorités
signataires |
Caisses des Dépôts et Consignations et l'Etat représenté
par :
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
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| Contacts
|
National
CDC
ADELPHE de taxis du Poët -DPME
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
75755 Paris Cedex 14
01.40.49.56.78 |
Régional
CDC
Philippe SERIZIER
DRIF
110, rue de l'Université
75007 Paris |
La Parole au Signataire
La cible de l'Intervention de la CDC est constituée par les nouvelles
activités de services, créées par les associations,
les SEM, les délégataires de services publics, les HLM,
dont la pérennisation économique est assurée, progressivement,
par la vente de prestations à des clients publics ou privés.
Les modes d'intervention sont :
- le cofinancement d'études (faisabilité, aide au montage,
suivi...) au profit des porteurs de projets;
- l'apport d'une garantie bancaire, via France Active Garantie et les
fonds territoriaux affiliés à France Active pour tout
emprunt destiné à financer des investissements ou les
besoins en fonds de roulement;
- l'apport de fonds propres pour des projets particulièrement
innovants et exemplaires.
La direction régionale CDC mène en partenariat avec la
DRTEFP d'Ile-de-France un travail méthodologique sur la pérennisation
avec la volonté de proposer des réponses aux porteurs de
projets. Un guide "De l'idée au projet" destiné
au porteur est disponible auprès des DDTEFP mais également
en ligne sur ce site. Des sessions d'information des responsables des
petites associations ont été mises en place dans six départements
avec les DDTEFP sur la comptabilité, la fiscalité, l'établissement
d'une fiche de paie et le droit du travail.
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ocuments
Accords - cadres
