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Accord-Cadre du 13 décembre 2000
entre le Min. de l'Education Nationale, de la recherche
et de la technologie et l' Association pour le développement de l'emploi par la culture et les loisirs et pour l'innovation culturelle et sociale (DECLICS) ( Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale n°5 du 15 mars 2001) UN ACCORD CADRE a été signé entre Le ministre de l'éducation nationale, Monsieur Jack LANG Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON et Le président de l'association DECLICS Monsieur Albert ROSSE Vu : - la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 il est convenu ce qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS L'emploi des jeunes constitue une préoccupation conjointe du gouvernement et des associations culturelles. À ce titre, le ministère de l'éducation nationale prend une part prépondérante dans le programme "nouveaux services emplois jeunes" ayant fait l'objet de la décision législative visée en référence. Il met ainsi en place une nouvelle politique active de professionnalisation de jeunes pour qui la sortie du système éducatif ne s'est pas immédiatement traduite par une insertion dans la vie professionnelle sur un emploi durable. Ces jeunes, remplissant dans les établissements scolaires des missions temporaires "d'aides éducateurs", sont appelés à mettre à profit leur passage dans le programme pour acquérir de nouvelles compétences leur permettant d'accroître leur qualification en vue d'une intégration professionnelle définitive. De son côté, l'association DECLICS (association pour le développement de l'emploi par la culture et les loisirs et pour l'innovation culturelle et sociale) rappelle son engagement dans le domaine de l'emploi, de l'insertion et du développement professionnel, et en particulier son programme d'insertion de Jeunes Artistes, soutenu par le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de la culture et le secrétariat d'État à l'économie solidaire. Les parties signataires du présent accord cadre prennent ainsi acte de l'intérêt d'une démarche commune visant à favoriser le passage de l'emploi d'aide éducateur du ministère de l'éducation nationale, aux différentes solutions proposées par l'association DECLICS Article 1 - L'association pour le développement de l'emploi par la culture et les loisirs et pour l'innovation culturelle et sociale (DECLICS) accueillera pendant les trois années suivant la date de la signature, 100 jeunes de moins de trente ans ayant occupé un "emploi jeune" dans un établissement public local d'enseignement. Elle assurera un rôle actif auprès de ses associations régionales fédérées qui accueilleront elles-mêmes ces jeunes de l'education nationale. Article 2 - Afin de faciliter cette immersion, le ministère de l'éducation nationale s'engage à désigner un responsable de projet national et, dans les rectorats concernés, un interlocuteur unique pour DECLICS. Ils auront pour mission de faciliter l'ensemble des démarches de recrutement des jeunes concernés par l'association DECLICS. Cet interlocuteur apportera également son concours à l'association DECLICS pour l'accès des candidatures ciblées sur les métiers proposés. Cet interlocuteur veillera aussi à faciliter le travail de DECLICS en direction des publics scolaires et universitaires afin de les faire profiter pleinement des services offerts par l'association DECLICS. Article 3 - Les recrutements prévus dans l'article 1 se concrétiseront de deux façons alternatives : - par la mise en place de formations d'adaptation aux métiers proposés. Dans ce cas, les aides éducateurs concernés resteront, pendant la durée de leur formation d'adaptation, sous contrat "emploi jeune" avec l'établissement public local d'enseignement de rattachement. - par un recrutement direct si les aides éducateurs correspondent aux profils des postes proposés. L'association DECLICS transmettra aux rectorats ses offres de postes disponibles. Pour leur part, les rectorats organiseront, sur la base de ces informations, des opérations conjointes d'information et de sensibilisation des aides éducateurs. Ces opérations devront aboutir à la remise par chaque intéressé d'une candidature spontanée accompagnée d'un curriculum vitae correspondant autant que faire se peut en terme de compétences aux emplois proposés. Article 4 - La nature des formations d'adaptation ainsi que les modalités de leur réalisation feront l'objet de conventions particulières conclues entre l'association DECLICS, les instances académiques responsables juridiquement des jeunes bénéficiant de ces formations, et ces jeunes. Les formations pourront être assurées par les structures internes de l'association DECLICS, notamment pour les formations à caractère professionnel, mais aussi par les organismes de formation partenaires habituels de l'association DECLICS. Article 5 - Article 6 - Les dispositions de cette convention cadre feront l'objet d'un suivi régulier de la part du ministère de l'éducation nationale et de l'association DECLICS. Une synthèse annuelle sera réalisée et transmise aux cosignataires. Le présent engagement est conclu pour une période de trois ans. Fait à Paris le 13 décembre 2000
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