UN ACCORD CADRE
a été signé
entre
Le ministre de l'éducation nationale,
Monsieur Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON
et
Le président du groupement des Mousquetaires
Monsieur Pierre GOURGEON

Vu :
- la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
il est convenu ce qui suit :

EXPOSÉ DES MOTIFS
L'emploi des jeunes constitue une préoccupation conjointe du gouvernement et des entreprises.
À ce titre, le ministère de l'éducation nationale prend une part prépondérante dans le programme "nouveaux services emplois jeunes"ayant fait l'objet de la décision législative visée en référence. Il met ainsi en place une nouvelle politique active de professionnalisation de jeunes pour qui la sortie du système éducatif ne s'est pas immédiatement traduite par une insertion dans la vie professionnelle sur un emploi durable. Ces jeunes, remplissant dans les établissements scolaires des missions temporaires "d'aides éducateurs", sont appelés à mettre à profit leur passage dans le programme pour acquérir de nouvelles compétences leur permettant d'accroître leur qualification en vue d'une intégration professionnelle définitive.
De son côté, le groupement des Mousquetaires a historiquement accordé une importance capitale à la qualification et l'insertion des jeunes. De nombreuses initiatives prouvent que le groupement des Mousquetaires a l'ambition et les moyens de susciter parmi les jeunes des vocations aux nombreux métiers de la distribution et de les accompagner dans leur parcours de formation jusqu'à leur insertion dans les différentes entreprises du groupement.
Créé par Jean-Pierre Le Roch en 1969, le groupement des Mousquetaires se situe aujourd'hui parmi les leaders du secteur de la grande distribution (2nd groupe français).
Le groupement des Mousquetaires est représenté par 2 500 chefs d'entreprise indépendants qui dirigent plus de 3 700 points de vente présents sur différents secteurs d'activité :

- Alimentaire
	Intermarché
	Écomarché
	Restaumarché
	Comptoir des Marchandises
	Le Relais des Mousquetaires
- Prêt-à-Porter
	Vétimarché
- Bricolage
	Bricomarché
	Logimarché
- Automobile
	Stationmarché

Le groupement des Mousquetaires est présent dans 7 pays européens : France, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Pologne et en Allemagne avec le rachat du groupe SPAR.
Le groupement des Mousquetaires, c'est aussi des filiales de service (formation, logistique, informatique, publicité, banque, assurances...) et de production (45 usines agro-alimentaires).
Le groupement des Mousquetaires, c'est donc 80 000 emplois, représentant de nombreux métiers, aux compétences les plus variées.
Au service de la création et du développement de ces compétences, 10 centres de formation offrent, à des jeunes motivés par le secteur de la grande distribution, une formation théorique et pratique qui, validée, garantit un emploi dans l'un des points de vente Mousquetaires.
Encourageant depuis toujours une volonté d'évolution et de progression individuelle, le groupement des Mousquetaires met également à la disposition de ses salariés des outils performants de formation pour optimiser leurs compétences. Par leur filiale de formation continue, les Mousquetaires organisent chaque année plus de 12 000 sessions de formation continue où viennent se perfectionner quelques 50 000 collaborateurs.
Les parties signataires du présent accord cadre prennent ainsi acte de l'intérêt d'une démarche commune visant à favoriser le passage de l'emploi d'aide éducateur du ministère de l'éducation nationale vers les différents métiers proposés par le groupement des Mousquetaires.

Article 1 - Le groupement des Mousquetaires aura la possibilité de proposer,
pour 2001, 100 postes,
pour 2002, 200 postes,
pour 2003, 300 postes.
Ces postes s'entendent principalement pour le domaine des services"amont ", dans les métiers de l'informatique et de la logistique et pour le domaine des points de vente, dans les métiers orientés client et gestion.
Ceci n'étant absolument pas limitatif, ni par la nature des postes proposés, ni par leur quantité, puisque toutes les demandes identifiées pourront faire l'objet d'une analyse et d'un traitement spécifique.

Article 2 - Afin de faciliter ces recrutements, le ministère de l'éducation nationale s'engage à désigner, d'une part, un correspondant national chargé du suivi du présent accord, et, d'autre part, dans chaque rectorat, un interlocuteur unique entre son rectorat et le groupement des Mousquetaires. Dans ce cadre, il aura pour mission de faciliter l'ensemble des démarches de recrutement des jeunes concernés en direction du groupement des Mousquetaires, et ce, avec les correspondants locaux désignés par ce dernier.
Il leur apportera également son concours pour l'accès à des candidatures ciblées sur les métiers proposés.

Article 3 - Les recrutements prévus dans l'article 1 se concrétiseront de deux façons alternatives :
- par un recrutement direct ;
- par la mise en place de plans de formation d'adaptation aux métiers proposés. Dans ce cas, les aides éducateurs concernés resteront, pendant la durée de leur formation d'adaptation, sous contrat "d'emploi jeune" avec l'établissement public local d'enseignement de rattachement.
Le groupement des Mousquetaires transmettra aux rectorats leurs offres de postes disponibles au niveau régional. Pour leur part, les rectorats organiseront, sur la base de ces informations, des opérations conjointes d'information et de sensibilisation des aides éducateurs. Ces opérations devront aboutir à la remise par chaque jeune intéressé d'une candidature spontanée accompagnée d'un CV correspondant autant que faire se peut en terme de compétences aux emplois proposés.

Article 4 - La nature des formations d'adaptation ainsi que les modalités de leur réalisation feront l'objet de conventions particulières conclues entre chaque établissement du groupement des Mousquetaires participant à l'opération, les instances académiques responsables juridiquement des jeunes bénéficiant de ces formations, et ces jeunes. Les formations pourront être assurées par l'éducation nationale dans le cadre du programme "nouveaux services emplois jeunes"ou par les structures internes du groupement des Mousquetaires, notamment pour les formations à caractère professionnel.

Article 5 - Le groupement des Mousquetaires apportera aux correspondants des rectorats, selon les besoins, les informations requises pour bien appréhender les domaines d'activités et de développement, et ainsi mieux orienter et conseiller les jeunes.
Le groupement des Mousquetaires transmettra aux correspondants des rectorats la liste de ses principales filiales intervenant dans leurs périmètres respectifs, et facilitera l'organisation des rencontres entre les représentants locaux des signataires du présent accord cadre.

Article 6 - Les dispositions de cette convention cadre feront l'objet d'un suivi régulier de la part du ministère de l'éducation nationale et du groupement des Mousquetaires. A cet égard, c'est monsieur Jean -Marc SAGOUIS, président des filiales de formation et de recrutement du groupement des Mousquetaires, qui représentera le groupement et sera le garant de l'ensemble des dispositifs mis en place localement. Une synthèse annuelle sera réalisée et transmise aux cosignataires, ainsi qu'aux Partenaires sociaux du groupement des Mousquetaires dans le cadre de ses instances.
Le présent engagement est conclu pour une période de trois ans.


Fait à Paris, le 13 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

Le président du groupement des Mousquetaires
Pierre GOURGEON