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Accord-Cadre du 13 décembre 2000
entre le Min. de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie
et l'Entreprise Schneider Electric ( Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale n°5 du 15 mars 2001) UN ACCORD CADRE a été signé entre Le ministre de l'éducation nationale, Monsieur Jack LANG Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON et Le directeur des ressources humaines de Schneider Électric Monsieur Jean-François PILLIARD Vu - la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, il est convenu ce qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre du programme "nouveaux services-emplois jeunes", le ministère de l'éducation nationale a recruté 70 000 aides éducateurs. Pour faciliter leur insertion professionnelle, le ministère a engagé plusieurs démarches de rapprochement avec les acteurs économiques et notamment les grandes entreprises publiques et privées. Pour sa part, Schneider Électric et un certain nombre d'entreprises parmi lesquelles Bull, EDF-GDF, GEG, France Télécom, Lafarge, Péchiney, SNECMA, Vivendi, ..., en collaboration avec les collectivités locales de l'État, a depuis trois ans complété sa pratique permanente de l'alternance par un dispositif original d'insertion professionnelle appelé espace emploi alternant, l'un à Paris-La Défense, l'autre à Grenoble. Article I - Objet de l'accord cadre
Le ministère de l'éducation nationale confie, à titre expérimental, aux espaces emploi alternant l'accompagnement à l'insertion professionnelle de 200 aides éducateurs. Article II - Méthodologie et moyens
Les espaces emploi alternant s'engagent à faire bénéficier les aides éducateurs de l'ensemble de leurs outils et méthodes, décrites dans les conventions d'application, leur permettant d'accéder au marché de l'emploi dans les meilleures conditions possibles. Article III - Financement
Le financement de cette opération sera assurée dans le cadre des politiques académiques des deux rectorats concernés. Article IV - Durée de la convention La convention est signée pour une durée expérimentale d'un an, à l'issue de laquelle un bilan sera dressé. Elle pourra être renouvelée après accord des deux parties. Article V - Modalités d'exécution Les modalités d'exécution de cette convention seront définies pour chaque espace emploi alternant par des conventions spécifiques. Fait à Paris, le 13 décembre 2000 Le ministre de l'éducation nationale Jack LANG Le ministre délégué à l'enseignement professionnel Jean-Luc MÉLENCHON Le directeur des ressources humaines de Schneider Électric Jean-François PILLIARD
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