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     Textes officiels
Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des "emplois-jeunes" créés
dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports 
(Journal Officiel du 6 janvier 1999)


La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son Article 15 alinéa 3;
Vu le décret n° 78-774 du 17 janvier 1986 modifié pris pour l'application des chapitres 1er à 4 et 7 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret n° 92-1741 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 octobre 1998 portant le numéro 594167;


A R R ÊT E :

Article 1er
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives, dénommé "Emplois-jeunes", dont l'objet est le recensement des "emplois-jeunes" créés dans la champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports
Article 2

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes:

  • le nom ;
  • le prénom ;
  • l'adresse personnelle ; 
  • la formation et les diplômes obtenus ;
  • les distinctions obtenues ;
  • les renseignements concernant la vie professionnelle.
Article 3
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
  • l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; 
  • les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 4
Les intéressés seront informés, lors de leur inscription, de l'existence du traitement automatisé d'informations nominatives les concernant. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, auprès des services déconcentrés ainsi que des établissements nationaux concernés.
Article 5
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1998.

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