Art. 1er

L'article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un article 5 rédigé comme suit :
" Le recteur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.
Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage au rectorat.
Sur le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs, un extrait de la liste électorale ne comportant que les aides-éducateurs en fonction dans l'établissement est affiché ; il indique la possibilité de consulter la liste électorale complète au rectorat.
Dans les dix jours suivant cette publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le recteur statue sans délai sur les réclamations. "

Art. 2.

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions sus-visées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin. "

Art. 3.

L'article 10 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un article 10 rédigé comme suit :
" Le vote s'effectue uniquement par correspondance de la façon suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote exempt de toute rature, surcharge ou radiation, dans l'enveloppe n° 1 sans la cacheter.
Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe n° 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au recto, les nom et prénom de l'électeur ainsi que son adresse d'affectation principale et sa signature.
Les enveloppes n° 2 ne comportant pas les mentions permettant d'identifier l'électeur ne sont pas prises en compte.
L'enveloppe n° 2 est placée dans l'enveloppe T, n° 3, cachetée également, au recto de laquelle figure la mention : "Elections des représentants au conseil académique des aides-éducateurs".
L'enveloppe T, n° 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur, annexée au matériel de vote.
Les plis parvenus après la date du scrutin ne sont pas pris en compte. "

Art. 4

Le paragraphe 1 de l'article 12 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un paragraphe 1 rédigé comme suit :
" I. - Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin.
Sont mises à part sans être ouvertes et sans que les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes soient émargés sur la liste électorale :

• les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
• les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide-éducateur.

Les enveloppes n° 2 restantes sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne, sous réserve des dispositions suivantes :
Sont mis à part sans que les noms des électeurs dont émanent les enveloppes concernées soient émargés sur la liste électorale :

• les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
• les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
• les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

L'ensemble de ces opérations est retranscrit sur un procès-verbal, auquel sont annexées les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.

Art. 5.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.