Article 1er

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement informatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif "emplois-jeunes".
L'enquête a pour objectif de connaître les causes des ruptures des contrats emplois-jeunes. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.

Article 2

Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :
   • l'âge, le sexe ;
   • la formation et les diplômes ;
   • les motifs d'entrées dans le programme ;
   • les causes de rupture ;
   • l'impact du passage par le programme ;
2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.

Article 3

Le ministère de l'emploi et de la solidarité est destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l'enquête.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l'emploi et de la solidarité..

Article 5

Le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.