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Circulaire DGEFP n°2001-49 du 20 décembre
2001 concernant la mise en oeuvre des
mesures de consolidation du programme « nouveaux services-nouveaux emplois » La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité (DGEFP) et Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (DGAFAI) à Madame et Messieurs les Prefets de Région ( Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directions régionales de l'environnement) Mesdames et Messieurs les Prefets de Départements (Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), Monsieur le Directeur de l'ADEME, Messieurs Les Directeurs des Agences de l'Eau, Monsieur Le Directeur Général de l'AFPA (pour information) Objet : mise en oeuvre des mesures de consolidation du programme " nouveaux services-nouveaux emplois ". Référence : circulaire DGEFP n° 33-2001 du 25 septembre 2001. P.J. 2 annexes Cette instruction a pour objet de préciser les conditions de la mobilisation conjointe des services déconcentrés des ministères de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de l'emploi et de la solidarité dans le cadre fixé par la circulaire DGEFP N° 33-2001 du 25 septembre 2001, relative au programme "nouveaux services-nouveaux emplois". A cet égard, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement doivent prendre, sous l'autorité des préfets, toute leur place dans cette mobilisation, dès l'instruction des dossiers relatifs à leur domaine de compétence. Les employeurs concernés sont, en lien avec les services de l'Etat, les porteurs et les garants des enjeux du développement durable révélés par le programme " nouveaux services-nouveaux emplois ", notamment en matière de protection des espaces naturels et des nécessaires réponses aux besoins croissants de la population en matière de qualité de vie. Ces enjeux d'utilité sociale sont en effet particulièrement présents dans les nouvelles activités créées dans le champ de l'environnement et de la vie des territoires, ils sont au centre de la problématique de la consolidation des services. Les employeurs apportent, de plus, leur concours à l'élaboration et à la mise en oeuvre de réponses adaptées aux besoins des jeunes en matière de professionnalisation, de qualification et d'accès à l'emploi. Il faut souligner que les emplois ainsi créés concernent dans une large mesure des jeunes très qualifiés. Le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement appelle une coopération interministérielle renforcée : les activités exercées dans ce champ ayant un caractère transversal, elles sont notamment très souvent liées à celles de l'agriculture, du tourisme, de la culture, des sports et des loisirs. Ce domaine nécessite, de plus, pour la validation des acquis, le recours à des diplômes délivrés par les départements ministériels " valideurs " (Emploi, Education nationale, Agriculture, Jeunesse et sports, notamment). Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entretient historiquement des relations très étroites avec le monde associatif. Il a signé avec les principaux réseaux associatifs, dès le lancement du programme " nouveaux services-nouveaux emplois ", des accords cadre pour le développement des nouvelles activités (liste en annexe) ; les établissements publics sous tutelle sont également des partenaires importants du programme, capables d'apporter de nombreuses compétences spécifiques et des soutiens diversifiés, en matière d'accompagnement des porteurs de projet (liste en annexe) ainsi que des acteurs économiques spécifiques. Les directions régionales de l'environnement (DIREN) se fixeront l'objectif d'associer à la mise en oeuvre du plan gouvernemental de consolidation destiné à conforter la pérennisation des nouvelles activités, l'ensemble des acteurs de la " famille environnement " concernés par le dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois " cités ci-dessus. Pour cela, elles s'appuient en particulier sur les résultats des forums et manifestations organisés dans les régions suite aux rencontres d'Arles de juin 1999, et sur le travail partenarial des réseaux régionaux " Territoires environnement emploi " TEE (MES, MATE, Ademe, Agences de l'eau, collectivités territoriales, professionnels). L'ensemble des expériences menées dans ce cadre sont autant d'exemples possibles pour structurer le travail de consolidation des activités. Le positionnement régional des services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement appelle des procédures de coordination particulières avec l'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP et DRTEFP). Ainsi le service public de l'emploi pourra-t-il bénéficier, tant au niveau régional qu'au niveau départemental, de toutes les ressources de l'expertise des DIREN et de celle de leurs partenaires, dans une perspective de développement durable des territoires. Les DRTEFP et DIREN déterminent dans la région, en lien avec les DDTEFP, les conditions dans lesquelles cette coordination des interventions est assurée. A cette occasion est examiné le rôle de la DIREN dans le dispositif d'accompagnement des employeurs tel qu'il se met en place dans les départements et la région. De la même manière une attention particulière est accordée par les services (DRTEFP et DIREN) aux actions qui peuvent être conduites auprès des employeurs du secteur de l'environnement, tant en vue de pourvoir aux postes éventuellement vacants que, de manière plus générale, pour favoriser l'émergence de nouveaux projets en 2001 et 2002 dans ce secteur. Pour accompagner la mise en oeuvre de ce plan de consolidation, un certain nombre d'actions spécifiques sont à prévoir et à programmer. Une réunion de travail entre les DIREN et les services de l'emploi (DRTEFP et DDTEFP) devra d'abord arrêter dans les meilleurs délais ces différentes actions. Cette réunion sera également l'occasion d'apprécier, à partir du fichier du CNASEA, les données quantitatives relatives au secteur de l'environnement (nombre de postes créés, dates de création, données sur les employeurs, etc…). Ces actions pourront concerner notamment : L'appui aux employeurs sur les mesures préconisées dans la circulaire En fonction de l'importance quantitative du secteur (eau, déchets, énergie, entretien de l'espace, sensibilisation), une ou plusieurs réunions thématiques peuvent être organisées avec les employeurs du champ (associations et collectivités pour l'essentiel) à l'initiative de la DIREN afin que chacun d'entre eux ait un accès direct aux informations ainsi qu'un contact avec les services assurant l'instruction des dossiers, sans préjudice des réunions "généralistes" qui ont pu être organisées auparavant par les services du MES. Ces réunions peuvent être un élément du dispositif de " relance " en direction des employeurs qui n'auraient pas retourné le dossier employeur dans le délai prévu. Pour ceux qui ont respecté ce délai, elles permettront des échanges sur le dispositif d'accompagnement qui se met en place dans la région. Ces réunions permettront de préciser quels appuis peuvent être apportés aux employeurs dans cette phase du programme. Les DIREN pourront solliciter notamment les réseaux associatifs ainsi que les acteurs publics et/ou privés de la consolidation et de la professionnalisation dans leur propre champ d'action. - Le diagnostic d'ancrage territorial Le diagnostic d'ancrage territorial constitue un élément essentiel pour les services de l'Etat afin d'identifier, dans chaque territoire, les partenaires importants et de dégager des lignes d'action stratégiques ; il doit permettre d'éclairer ainsi les futures instructions. C'est pourquoi l'ensemble des acteurs de l'échelon territorial doivent être prioritairement associés à l'élaboration de ces diagnostics. Dans le champ de l'environnement il pourra s'agir par exemple des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux, des structures intercommunales, des associations gestionnaires de réserves naturelles, des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ou des associations locales adhérentes d'un réseau national. Les DIREN, en liaison avec ces acteurs qu'elles s'efforcent d'associer à la démarche, précisent les conditions dans lesquelles elles apportent leur propre expertise au travail conduit par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Elles peuvent s'appuyer sur les travaux disponibles en administration centrale parmi lesquels on peut citer l'étude sur la plus-value environnementale des nouveaux services. Les DIREN peuvent aussi suggérer des zones de diagnostic particulièrement pertinentes pour l'approche du secteur de l'environnement et de l'aménagement du territoire, ainsi que les moyens les plus appropriés de conduire ces démarches particulières. Elles accordent ainsi une attention particulière aux " pays " constitués ou en voie de constitution dans la région. Ces apports et leurs modalités pratiques sont examinés avec le DRTEFP. Celui-ci examine notamment les actions (diagnostics de territoire complémentaires, repérage d'acteurs) qui pourraient être intégrées dans l'application au niveau régional de la convention conclue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (1). De plus, les huit régions pilotes bénéficiant d'un réseau TEE et dont les partenariats sont d'ores et déjà en place formaliseront dans les meilleurs délais des éléments de méthode diffusables pour la réalisation de ces diagnostics. L'instruction des dossiers employeurs La DRTEFP en lien avec les DDTEFP de la région, détermine avec la DIREN les conditions dans lesquelles celle-ci exprime son avis sur les dossiers employeurs, s'associe à leur instruction, en vue de déterminer les actions d'accompagnement nécessaires afin de donner toute leur portée aux décisions prises. La priorité d'examen des dossiers et d'expression des avis techniques des DIREN est fonction du calendrier de création des postes, et des mesures que ceux-ci peuvent justifier. Ce point (retour des avis des DIREN) est notamment explicité à partir des données CNASEA lors de la réunion prévue initialement. En outre, les services examinent ensemble comment ils s'organisent pour procéder aux contacts complémentaires avec les employeurs, répondre à leurs éventuelles questions et procéder, si nécessaire, aux relances. Ils accordent une attention particulière aux modes d'accompagnement des projets qui s'engagent dès le début 2002, via la mesure d'épargne consolidée, dans une démarche de consolidation de type " économique ". Ils examinent ensemble les stratégies de consolidation qui peuvent s'attacher à la mise en oeuvre des futures conventions pluriannuelles. La professionnalisation des emplois et des salariés L'exploitation des fiches concernant les jeunes, contenues dans le dossier de l'employeur, fait l'objet d'un travail concerté entre les services, notamment en vue d'aider les employeurs mais aussi afin de " saisir le niveau régional " d'éventuelles difficultés particulières qui pourront être intégrées, par exemple, dans le plan d'action des plates-formes régionales. Le service public de l'emploi et les DIREN, en lien notamment avec les directions régionales de l'ANPE et de l'AFPA, étudient les perspectives qui peuvent être offertes aux jeunes sur un territoire, en terme d'accès à l'emploi et à la formation. Ils se concertent régulièrement sur les actions de professionnalisation déjà conduites et sur celles qui restent à conduire. Ils assurent de concert auprès des employeurs la promotion du document concernant " l'attestation d'activités ". Au niveau régional, les DIREN se rapprochent des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), notamment pour participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'action des plates formes régionales : une attention particulière est accordée, dans ce cadre, à la reconnaissance des nouvelles identités professionnelles de l'environnement ainsi qu'à la " validation des acquis professionnels " des jeunes. L'accompagnement des activités A chaque décision de création de poste par le préfet, la DIREN participe à l'accompagnement de l'activité correspondante en mobilisant, le cas échéant, les autres acteurs de la famille environnement, des crédits spécifiques ainsi que le réseau TEE là où il existe. Cela permettra de contribuer à la définition de modalités concrètes pour consolider les types d'activités et la qualité des services rendus par les nouveaux emplois répondant aux enjeux environnementaux. La DIREN participe à l'évaluation des effets du programme et du plan de consolidation dans la région.
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