Texte adressé aux préfets de région ; aux recteurs d'académie ; aux préfets ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie, directeurs et directrices des services départementaux de l'éducation nationale

La manière dont un enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe est importante pour sa réussite scolaire, l'épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale. Il convient donc de prévoir - en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés à accéder aux différentes formes de culture - une organisation de ce temps propre à favoriser leur développement harmonieux.
L'enfant ou l'adolescent tirera d'autant mieux parti de son temps scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. Le désir de connaître et d'être ensemble se nourrit volontiers d'activités culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre, qui peuvent être l'occasion pour chaque enfant de se découvrir des talents et contribuer à la réussite de sa scolarité. La fatigue, le désoeuvrement, l'offre d'activités trop éparpillées ou trop coûteuses, sont autant d'obstacles à l'égalité d'accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de société, l'État a la volonté de mobiliser tous les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de l'éducation et des jeunes : les administrations et les établissements de l'État (éducation nationale, culture, jeunesse et sports, ville), les collectivités territoriales, les associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives, les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement les familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à un titre ou à un autre, la formation des enfants et des adolescents, ont vocation à participer à la définition d'un projet éducatif qui, en respectant la diversité des rythmes de vie et d'apprentissage et des centres d'intérêt, favorise leur accès à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques. Ils devront s'engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences pour élaborer des contrats éducatifs locaux.
La présente note a pour objet d'encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires.

1.1. Le public visé
Sont concernés par ces projets les enfants et adolescents scolarisés à l'école maternelle et élémentaire et au collège. Ces projets pourront être proposés sur l'ensemble du territoire, mais devront être élaborés en priorité dans les zones sensibles et en difficulté urbaines et rurales. On veillera à ce qu'ils puissent concerner des secteurs géographiques aussi larges et cohérents que possible (communes, groupements de communes, arrondissements ou quartiers de grandes villes), afin d'éviter les disparités parfois observées et de renforcer le lien social.

1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
Le contrat éducatif local a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il inclut aussi, autant que possible, les activités extra-scolaires organisées par les collectivités territoriales, des associations ou par d'autres intervenants, notamment les structures artistiques et culturelles relevant du ministère de la culture et de la communication, les services des ministères de la jeunesse et des sports et de la ville. Les personnels de l'éducation nationale pourront s'y associer, par exemple dans le cadre des opérations " Ecole ouverte ".
La mise en cohérence des activités de l'enfant durant ces différents temps suppose une articulation entre le projet éducatif local et les projets des écoles et des collèges de son secteur d'application, ce que permet le contrat éducatif local.

1.3. Les activités
Les activités proposées aux enfants et aux jeunes visent, en particulier, à compenser les inégalités qui subsistent encore dans l'accès à la culture et aux savoirs et qui se creusent souvent pendant les temps où ils ne sont pris en charge ni par l'école, ni par leur famille. Ces activités, dont la conception et la mise en oeuvre relèvent de la responsabilité des partenaires locaux, respecteront quelques principes et préalables essentiels :
- éviter la dispersion des activités tout en consacrant à chacune d'elle un temps suffisant de pratique et en envisageant une progression de ces activités ;
- vérifier la qualification des intervenants, conformément à la réglementation en vigueur ;
- encourager l'implication des enfants et des jeunes en les aidant à élaborer des projets ;
- être vigilant sur la place des temps de repos et de jeux et des activités plus spontanées qui ponctuent et enrichissent la journée afin d'éviter tout effet d'accumulation ;
- associer étroitement les parents à la mise en place des projets et à leur réalisation.
Ces activités par ailleurs pourront répondre aux objectifs suivants, entre autres :
- le développement de l'inventivité, des aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs ;
- le développement de la curiosité et de l'esprit scientifique par l'expérimentation ;
- l'aptitude à la communication, en particulier par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
- la connaissance de son corps et sa maîtrise par diverses activités physiques et sportives et d'éducation à la santé ;
- le développement de la sensibilité, de la curiosité et de la créativité par l'accès aux pratiques artistiques et culturelles ;
- l'amélioration des résultats scolaires grâce à des actions respectant les principes de la Charte de l'accompagnement scolaire ;
- l'apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.

2.1. L'appel à projets
Dans chaque département, les administrations de l'Etat concernées par la mise en oeuvre de ce dispositif se constitueront en groupe de pilotage et devront, sous la responsabilité conjointe du préfet et de l'inspecteur d'académie, sensibiliser les partenaires et travailler en concertation, notamment avec les organismes et collectivités susceptibles de participer au financement de ces opérations, afin :
- d'élaborer une stratégie d'intervention à partir d'un diagnostic commun, prenant en considération l'existence de projets déjà contractualisés (CARVEJ, sites pilotes ...) ;
- de déterminer conjointement les objectifs, les stratégies de la politique départementale, les critères de validation des projets qu'elles feront connaître ;
- d'établir un document fixant les modalités et les échéances ;
- de mettre en place une information commune et adaptée auprès des collectivités territoriales et des partenaires.
Un appel à projets est adressé à tous les partenaires susceptibles de s'engager dans un contrat éducatif local : services et établissements de l'Etat, collectivités territoriales, associations.
Cet appel à projets s'accompagne d'un cahier des charges, élaboré par le groupe de pilotage, qui doit rester suffisamment souple pour permettre aux initiatives locales de se développer librement.

2.2. L'élaboration du projet au plan local
En réponse à cet appel, l'initiative peut être prise par l'un quelconque des partenaires intéressés. Afin de pouvoir mettre en place les collaborations nécessaires sur le territoire retenu, un groupe local de pilotage est formé, composé des partenaires locaux et animé par le ou les maire(s) et des représentants des services déconcentrés.
Il lui appartient de désigner un coordonnateur, d'élaborer le projet de contrat éducatif local et d'en assurer le pilotage et le suivi.

2.3. La validation du projet au plan départemental
Le groupe départemental de pilotage examine chacun des projets locaux, s'assure qu'ils ont bien recueilli l'assentiment de tous les partenaires et valide ceux qui feront l'objet d'un contrat éducatif local.

2.4. Le contrat
Le contrat éducatif local associe toutes les parties prenantes au projet. Prévu pour une durée de trois ans renouvelables, il est signé entre l'Etat, la (ou les ) collectivité(s) locale(s) et, s'il y a lieu, les EPLE et les associations concernés. Il peut être complété ou adapté chaque année par avenant.
Sont notamment précisés dans le contrat la localisation des activités proposées, (soit dans les locaux scolaires, soit à l'extérieur) et le ou les responsable(s) de l'organisation de ces activités : ce peut être, selon le cas, une collectivité territoriale, l'EPLE ou une association. Sont précisées également les conditions dans lesquelles des personnels employés par les EPLE, notamment les aides éducateurs, peuvent être mis à disposition du responsable et les personnels de l'Etat peuvent concourir à ces activités.
Les locaux scolaires seront ouverts au maximum pour accueillir les enfants et adolescents au cours des activités périscolaires prévues par le contrat éducatif local. Ce contrat comporte, autant que de besoin, autorisation d'utiliser les locaux scolaires conformément aux dispositions des circulaires du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993, prises en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Préalablement à la signature du contrat éducatif local, d'une part le conseil d'école ou le conseil d'administration, selon le cas, doit être consulté pour avis, d'autre part le maire doit obtenir l'accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments.
Le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme définis par le groupe départemental de pilotage et les dispositifs d'accompagnement scolaire Animations éducatives périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité école (RSE), Contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans le cadre des contrats de ville. D'autre part, la cohérence avec les contrats " temps libre " des caisses d'allocations familiales sera recherchée.

Chaque projet retenu pourra bénéficier des moyens et des financements de l'État. Le ministère de l'éducation nationale offrira le concours des personnels enseignants volontaires, ainsi que des aides éducateurs employés dans les écoles et les collèges dans le cadre des dispositions de la circulaire régissant leurs conditions d'emplois : dans ce dernier cas, une convention relative à l'exercice des fonctions d'aide éducateur en dehors du temps scolaire sera signée entre l'employeur et la collectivité locale ou l'association organisatrice des activités. En outre, une partie des crédits pédagogiques déconcentrés pourra être engagée dans ce dispositif.
Le ministère de la jeunesse et des sports y consacrera les compétences de ses personnels, notamment pour l'accompagnement des projets, et les crédits incitatifs accordés aujourd'hui aux contrats ARVEJ, aux sites-pilotes et à divers autres contrats locaux. Le ministère de la culture mobilisera l'ensemble de ses structures et participera au financement de certains projets. Le ministre délégué à la ville apportera son soutien financier à ces projets en fonction de ses compétences.
Les autres contributeurs seront les collectivités locales qui apporteront des personnels compétents, des équipements, des moyens financiers, le cas échéant les caisses d'allocations familiales, le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille et des départements ministériels concernés par des activités spécifiques (agriculture, industrie, environnement...).Tous les financements devront être identifiés dans le projet de budget. On veillera à ce qu'aucun enfant ne soit écarté, pour des raisons économiques, des activités proposées, l'objectif étant de tendre vers la gratuité.

Pour atteindre une pleine efficacité, ce dispositif doit être suivi et évalué au plus près du terrain, aux plans local et départemental. Au niveau du département, le groupe de pilotage s'adjoindra le concours d'élus, de représentants des enseignants et des parents d'élèves et de toutes les personnes-ressources concernées (notamment des représentants des associations sportives, culturelles et éducatives et des organismes à vocation sociale) pour assurer le pilotage, le suivi et l'évaluation du dispositif. Par ailleurs, au plan national, un groupe de suivi interministériel ouvert aux différents partenaires évaluera la validité et l'efficacité du dispositif, en liaison avec les groupes de pilotage départementaux. Il dressera un bilan annuel.

Certaines actions pourront débuter dans le courant de l'année scolaire 1998-1999 en fonction des délais nécessaires à l'élaboration du projet local et à l'évolution des contrats en cours.

L'aménagement des temps et des activités de l'enfant constitue un enjeu de société important. Les principes et les objectifs énoncés dans cette circulaire traduisent la volonté du gouvernement de promouvoir la réussite et l'épanouissement des enfants et des jeunes, en particulier des plus défavorisés d'entre eux, et de franchir une étape supplémentaire dans la cohérence de l'action publique. Les contrats éducatifs locaux constitueront ainsi un moyen privilégié pour contribuer à garantir l'égal accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport dans toutes leurs dimensions.
(Les dispositions prévues par la circulaire n° 95-243 EN et n° 95-179 JS du 31 octobre 1995 seront abrogées à compter du 1er septembre 1999).

La ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET

La ministre de la culture et de la communication
Catherine TRAUTMANN

Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE