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     Textes officiels
Circulaire du Ministère de L'Education Nationale n°98-147 du 16 juillet 1998 relative à la mise en oeuvre
du dispositif emplois-jeunes dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MEN

( Bulletin Officiel  de l'Education Nationale n°30 du 23 juillet 1998)

 

Texte adressé aux recteurs ; aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des grands établissements ; aux directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités

Références : Code du travail ; Code de la sécurité sociale ; L. n°84.52 du 26-1-1984 ; L. n° 83-663 du 22-7-1983 mod. ; L. n° 97-940 du 16-10-1997 ; D. n° 97-954 du 17-10-1997


PLAN DÉTAILLÉ
Introduction  
I - Les fonctions des auxiliaires de vie universitaire  
II - Les projets  
III - Le recrutement 1-Les candidats

1°) Âge

2°) Niveau de formation

3°) Cas particulier des candidats étrangers

4°) Examen médical


2-La procédure
IV - L'employeur 		 
V - Le contrat

1-Nature juridique

2-Particularités du contrat d'emploi-jeune

3-Transmission des contrats

4-Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire

1°) Activités concernées

2°) Discipline

5-Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante

VI - La formation  
VII - La suspension et la rupture du contrat

1-La suspension du contrat de travail

2-La rupture du contrat de travail pendant ou au terme de la période d'essai

3-Rupture du contrat de travail à l'initiative du jeune salarié

1°) La rupture du contrat à l'issue d'une période de suspension

2°) La démission du bénéficiaire de l'emploi-jeune

4-La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

1°) La rupture du contrat pour faute grave ou cas de force majeure

2°) Le licenciement pour une cause réelle et sérieuse

VIII - Financement - rémunération - paiement 1-Financement

2-Modalités de calcul des rémunérations et des cotisations

1°) Rémunérations

2°) Cotisations

3°) Formalités d'embauche (articles R320-1 et suivants du code du travail

3-Gestion du dispositif financier

IX - Protection sociale

1-Sécurité sociale

2-Arrêt de travail pour raisons de santé

3-Accident du travail

4-Prestations familiales et prestations sociales facultatives

5-Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

6-Régime de retraite complémentaire

 

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