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     Textes officiels
Circulaire du Ministère de L'Education Nationale n°99-147 du 4 octobre 1999 relative aux classes relais (participation des aides éducateurs)

( Bulletin Officiel  de l'Education Nationale n°35 du 7 octobre 1999)

 

Objet : Organisation pédagogique des établissements / Classes relais
Références de textes :
C. n° 98-120 du 12-6-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissements.

La création de dispositifs relais doit permettre d'atteindre l'objectif de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 : qu'aucun jeune ne quitte le système de formation initiale sans qualification.
La souplesse et la diversité des modalités d'accueil et de fonctionnement des dispositifs sont des gages d'efficacité. Ce sont des lieux d'innovation qui doivent faciliter l'évolution des pratiques dans le système éducatif grâce aux relations initiées en amont et en aval entre les dispositifs et les établissements d'origine et de réintégration de l'élève.
Ces dispositifs constituent une modalité de scolarisation obligatoire, ce qui implique qu'ils doivent, en principe, être rattachés à un collège et que leurs projets éducatif et pédagogique doivent s'insérer explicitement dans le projet de l'établissement auquel ils sont rattachés.

La circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 précise les objectifs, le public, les conditions de création, de fonctionnement et de pilotage de ces dispositifs. Le présent texte a pour objet de la compléter s'agissant notamment des contacts avec les milieux professionnels qui sont proposés aux jeunes qui les fréquentent.

1 - Organisation des contacts avec les milieux professionnels dans le cadre du projet pédagogique
Afin de développer leurs connaissances sur l'environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, les élèves .......

2 - Assurance
Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements scolaires, l'assurance est exigée....

3 - Encadrement des élèves par les aides-éducateurs
Les aides-éducateurs ne peuvent encadrer seuls, un groupe d'élèves. Leur régime de responsabilités a fait l'objet d'une fiche (n°12) dans le mémento juridique publié au B.O. spécial n° 8 du 3 septembre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL


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