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Circulaire du Ministère de L'Education
Nationale n°98-156 du 8 octobre 1999 relative
à la formation et la professionnalisation des aides éducateurs recrutés par les EPLE ( Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°36 du 14 octobre 1999)
Objet : Formation et professionnalisation des aides éducateurs. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions
dans lesquelles les aides-éducateurs peuvent exercer leur droit
à poursuivre, dans le cadre de leur contrat emploi-jeune, un parcours
personnalisé de professionnalisation leur ouvrant les meilleures
chances d'insertion professionnelle. Chapitre I - Coordination du dispositif
Le recteur pilote l'ensemble du dispositif relatif au suivi individualisé,
à la professionnalisation et à la formation des aides-éducateurs.
Sa mise en oeuvre est assurée à l'échelon départemental,
en liaison étroite avec l'EPLE employeur. À cette fin, il convient de resserrer le réseau d'information et de coordination des différents niveaux d'intervention. Le recteur met en place et anime une plate-forme de professionnalisation devant répondre aux exigences suivantes : - établir les relations indispensables avec les partenaires concernés par l'insertion professionnelle, représentants de branches et d'entreprises, collectivités territoriales, services de l'emploi, associations et organismes de formation, publics ou privés, etc., susceptibles de répondre aux besoins des jeunes ; - accompagner l'aide-éducateur dans l'élaboration et la conduite de son projet professionnel en cohérence avec l'organisation des activités qu'il doit assurer en sa qualité de salarié d'un établissement public local d'enseignement ; - organiser les actions et les interventions permettant de réaliser les projets professionnels (analyses des besoins, formations adaptées, voire bilans de compétences...). Le recteur désigne, aux niveaux académique et départemental, les personnes qui constituent la plate-forme de professionnalisation. Il peut solliciter des experts extérieurs. Il est souhaitable d'y associer le réseau des ingénieurs pour l'école. La plate-forme de professionnalisation se donne des objectifs d'insertion professionnelle des aides-éducateurs et établit un planning de suivi de la réalisation de ces objectifs. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont responsables de la mise en oeuvre des parcours de professionnalisation. À cette fin, ils prennent toutes les mesures nécessaires. Ils mobilisent, en particulier, les inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont au contact direct des responsables de l'organisation du travail des aides-éducateurs. Ils s'assurent d'une bonne circulation de l'information sur l'ensemble du dispositif. Chapitre II - Le projet professionnel
La circulaire n° 98-069 du 30 mars 1998, relative à la formation des aides-éducateurs, prévoit qu'un entretien de bilan doit avoir lieu rapidement après le recrutement des aides-éducateurs. Cette procédure doit être assimilée à un véritable entretien d'élaboration de projet. Le recteur organise le ou les entretiens d'élaboration de projet, chaque aide-éducateur devant obligatoirement bénéficier d'au moins un entretien individualisé. Cette étape doit permettre l'identification d'un projet professionnel susceptible d'être validé par le recteur. Lorsque l'entretien d'élaboration de projet n'a pu aboutir à la formulation d'un projet professionnel cohérent, des actions de conseil et d'aide à l'élaboration de projet sont systématiquement proposées à l'aide-éducateur (bilan de compétences, guides, modules brefs...). À leur issue, un nouvel entretien sera organisé dans la perspective de validation d'un projet. Une vigilance toute particulière doit être apportée aux premiers aides-éducateurs recrutés pour lesquels un projet professionnel adapté n'a pas encore été identifié. II.1 Entretien d'élaboration de projet L'entretien d'élaboration de projet a pour objectif de faire un point de situation avec chaque jeune sur le parcours suivi avant son embauche, ses acquis académiques et son expérience professionnelle éventuelle, ses souhaits, ses ambitions. Il doit permettre de faire émerger et de définir, de façon contractuelle, les termes d'un projet d'insertion professionnelle réaliste, pendant ou à l'issue de son contrat d'aide-éducateur, en tenant compte au plus près des perspectives offertes par le marché de l'emploi. Le projet validé définit, pour chaque jeune, les moyens et les conditions de mise en oeuvre. Afin de faciliter l'élaboration du projet professionnel et de garantir les meilleures chances de sa réussite, la plate-forme de professionnalisation doit être en mesure : - de tenir à la disposition des aides-éducateurs toutes les informations utiles sur le marché de l'emploi au niveau national et local, sur les métiers et leurs conditions d'accès, sur les filières de formation, les diplômes et leur impact en terme d'employabilité, les statistiques de candidatures et de résultats des recrutements par voie de concours dans la fonction publique (données disponibles portant éventuellement sur les années antérieures) ; - de diversifier et d'optimiser les modalités de construction et de mise en oeuvre du projet personnel et professionnel compte tenu de la situation propre à chaque jeune (auto-formation assistée, formation en présentiel ou à distance, formation en entreprise...) ; - enfin d'utiliser toutes les ressources et compétences de l'éducation nationale, les universités, notamment leurs services de formation continue et les IUT, le CNAM et son réseau national, les GRETA, les CAFOC, ou encore les IUFM et le CNED. Il conviendra de nouer tous les partenariats nécessaires avec, notamment les entreprises, et d'articuler les actions de bilans, de conseil, d'information, de formation et d'accompagnement de projet. À cette fin, il serait utile d'organiser des journées de regroupement et d'information des aides-éducateurs en amont de la phase d'entretien individuel. Lorsqu'un jeune rencontre des difficultés à mener à son terme un projet professionnel validé (échec à l'examen, au concours, abandon de la formation suivie...), il appartient au recteur d'organiser un entretien d'étape au cours duquel il recherchera, avec le jeune, les raisons de ces difficultés. Le recteur appréciera alors si le projet peut être poursuivi selon des modalités appropriées ou s'il y a lieu de construire avec le jeune concerné un nouveau projet. Il convient non seulement de reconnaître la faisabilité du projet initial sur le temps du contrat restant à courir, mais aussi d'en analyser la pertinence au regard des acquis, du niveau d'études et de la motivation de l'aide-éducateur. Pendant cette phase d'élaboration de projet, l'aide-éducateur est associé au travail d'analyse et, en cas de non validation du projet en l'état, des explications claires doivent lui être fournies motivant la décision du recteur. II.2 Suivi et bilan des projets professionnels validés et des actions de formation L'expérimentation a montré l'utilité de désigner une personne ressource de proximité avec laquelle l'aide-éducateur puisse facilement communiquer s'il rencontre des difficultés. Dans toute la mesure du possible, l'employeur désignera cette personne ressource dans l'entourage professionnel immédiat de l'aide-éducateur (principal, proviseur, conseiller principal d'éducation, conseiller d'orientation-psychologue, enseignant, directeur d'école, conseiller pédagogique de circonscription, personnel d'inspection...). Un livret de suivi d'expériences professionnelles sera remis par les instances rectorales à chaque aide-éducateur. Il recensera, outre les diplômes et acquis initiaux, les acquis en formation continue accompagnés des certifications éventuelles. Il capitalisera l'ensemble des expériences professionnelles vécues par l'aide éducateur pendant la durée de son contrat emploi-jeune. Un bilan général de résultat des objectifs de la plate-forme de professionnalisation sera demandé chaque année aux académies.
Chapitre III - Aménagement du temps de formation
des aides-éducateurs
La validation du projet par le recteur d'académie engendre l'obligation d'organiser le parcours personnalisé de professionnalisation permettant sa réalisation et engage l'employeur et le salarié, notamment en ce qui concerne les horaires et les modalités de sa mise en oeuvre. Sur la base d'un contrat de travail d'une durée de soixante mois, un volume horaire forfaitaire de 1 000 heures a minima est affecté à la réalisation d'un projet professionnel validé. Cette approche quantitative ne doit pas, toutefois, constituer un obstacle à la validation d'un projet ou à la construction du parcours de professionnalisation d'un jeune, dès lors que des perspectives d'insertion à l'issue de ce parcours existent. Les temps affectés aux parcours personnalisés de professionnalisation (entretiens, stages, alternance, formation, etc.) sont imputés sur le temps de travail. Cela implique que les aides-éducateurs doivent pouvoir conjointement exercer leurs fonctions et suivre l'ensemble des actions s'inscrivant dans ces parcours de professionnalisation. En particulier, la coexistence des deux volets du contrat, les missions et activités liées à l'emploi et les temps consacrés à la professionnalisation, ne doit pas conduire les aides-éducateurs à accomplir une durée hebdomadaire moyenne de travail contraire aux dispositions actuellement en vigueur sur leurs conditions d'emploi (1 575 heures réparties sur l'ensemble de l'année à l'exclusion des 7 semaines de congés annuels). Les emplois du temps doivent être organisés de manière à permettre la mise en oeuvre du projet validé. La souplesse dans l'aménagement du temps de travail des aides-éducateurs sera une des conditions de la réussite du dispositif. Cela peut avoir pour conséquence une organisation individualisée de leur travail au sein de l'établissement. Le temps de formation ne peut être globalisé pendant les vacances scolaires. En effet, toute formation, y compris à distance, nécessite un travail personnel continu. Le jeune doit donc disposer de temps répartis au long de l'année. En aucun cas, les périodes de vacances scolaires d'été, pendant lesquelles un aide-éducateur n'est pas lui même en congé annuel mais demeure inemployé, ne peuvent être assimilées à un temps de formation si elles ne correspondent pas à une action effective de formation (stage en entreprise ou en structure d'accueil, période d'application...). Enfin, dans le cas où le projet professionnel d'un aide-éducateur n'a pas été validé, celui-ci peut être toutefois concerné par des actions de conseils en élaboration de projet et les dispositions relatives au temps de formation et à l'aménagement du temps de travail lui sont alors applicables. La cellule emplois-jeunes, dont l'activité s'était structurée dans un premier temps autour du recrutement, doit évoluer et s'attacher à mettre en place les dispositifs de formation permettant aux aides-éducateurs d'accéder à des emplois durables, notamment dans le secteur privé. L'effort consenti par la communauté éducative tout entière envers les aides-éducateurs doit désormais clairement porter sur une réorientation des plans de formation qui leur sont proposés vers des processus de professionnalisation directement liés à leur intégration professionnelle.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
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