Faire de l'emploi une priorité absolue en développant les nouvelles activités créatrices d'emplois et les formations qualifiantes, faciliter l'expression des jeunes et lutter contre les dépendances et les exclusions qui les menacent, développer toutes les formes d'activités sportives et mobiliser le pays autour de la coupe du Monde de football, tels sont les principaux axes qui devront guider les interventions du ministère de la Jeunesse et des Sports et les actions des services déconcentrés en 1998.

Cette politique suppose de rendre tout son sens à la déconcentration et à la capacité d'initiative des services. Elle suppose également de poursuivre avec eux le dialogue engagé ces dernières années mais en reconsidérant les principes et les méthodes des rencontres que je souhaite voir organisées davantage autour des préoccupations du terrain.

Elle suppose enfin d'amorcer le redressement des crédits et des emplois comme le prévoit le projet de budget pour 1998, actuellement présenté au Parlement.

La présente lettre a pour objet de vous permettre d'orienter vos actions pour l'année à venir et de préparer les plans d'action que vous jugerez les plus adaptés au plan local. Elle vise aussi à vous indiquer l'esprit et les conditions dans lesquelles je souhaite conduire avec les services déconcentrés le dialogue en 1998.

Trois priorités sont à mes yeux essentielles pour l'action du ministère de la Jeunesse et des Sports pour 1998:
- l'emploi des jeunes,
- les politiques locales de la jeunesse,
- le développement des pratiques sportives, le sport de haut niveau et la coupe du Monde de football.

1 - LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU PLAN EMPLOI-JEUNES : UN OBJECTIF PRIORITAIRE

Les services déconcentrés inscriront résolument leur action dans les perspectives dessinées par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 pour le développement des activités pour l'emploi des jeunes.

Une première analyse des besoins exprimés par les acteurs de terrain et les employeurs potentiels confirme les transformations de la demande sociale concernant la politique et l'encadrement des activités sportives et socio-éducatives.

Le plan emploi-jeunes doit constituer une réponse à ces besoins, mais aussi à la détresse des jeunes confrontés au chômage et à la difficulté d'accéder à un emploi stable.

L'intérêt de ce dispositif réside également dans sa capacité à apporter des moyens nouveaux à des besoins locaux qui ne peuvent être satisfaits ni dans le cadre des services publics traditionnels, ni par des entreprises soumises aux lois du marché.

Les actions que les services déconcentrés développeront sur le terrain en matière de formation faciliteront pour les jeunes l'accès à des emplois durables, tant dans les quartiers urbanisés qu'en milieu rural.

Vous veillerez toutefois à éviter tout effet de substitution à l'action d'intervenants déjà en place, qui apparaîtrait contraire aux objectifs de dynamisation visés par le programme gouvernemental.

Les annexes n°1 et 2 apportent les précisions relatives à l'intervention des services dans les domaines de l'emploi et des formations.

2 - LES POLITIQUES LOCALES DE JEUNESSE :
VERS UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES JEUNES

Une politique volontariste de la jeunesse doit s'appuyer sur l'expression des jeunes eux-mêmes, dans le cadre d'un dialogue confiant et responsable avec tous leurs interlocuteurs.

j'ai souhaité organiser des rencontres locales avec les jeunes. Grâce à votre implication, plus de 1 500 moments privilégiés, d'écoute, de dialogue et de propositions ont pu être réalisés. L'exploitation de cette réelle mobilisation de terrain aura lieu les 29 et 30 novembre à l'INJEP. avec la participation de 300 jeunes engagés dans des responsabilités associatives et syndicales de dirigeants associatifs et de représentants ministèriels. Ce sera l'occasion de receuillir et de formaliser les propositions qui correspondent aux attentes des jeunes dans tous les domaines de leur vie quotidienne.

Vous veillerez à définir, à partir de ces propositions, des plans d'action départementaux pour donner une dimension opérationnelle et interministérielle aux mesures relevant des compétences locales dans le cadre des pôles de compétence jeunesse. A cette fin, vous procéderez à la création d'une instance consultative, faisant pleinement leur place aux associations, notamment de proximité, syndicats, organisations dirigées par des jeunes.

Avec ces références, il vous appartiendra de conduire un réel développement qualitatif, et quantitatif des politiques locales de jeunesse, contractualisées avec les collectivités territoriales et les associations. Vous vous attacherez, pour des raisons de lisibilité et d'efficacité, à mettre en cohérence, sur le même territoire d'action, l'ensemble des dispositifs proposés antérieurement.

Vous veillerez également à promouvoir les pédagogies actives et les activités d'expression et de communication qui apporteront les reconnaissances sociales et culturelles attendues par les jeunes, avec le souci de construire avec vos partenaires un parcours éducatif continu de l'enfance jusqu'à l'âge adulte.

C'est à partir d'actions concrètes de ce type que le rôle politique du ministère de la Jeunesse et des Sports retrouvera une identité. En ce sens, je souhaite réhabiliter démarches, les pratiques et les finalités de l'éducation populaire. Vous serez appelés à participer à une large concertation nationale sur la modernité de ce concept, avec nos partenaires associatifs, dès le début de l'année 1998.

L'annexe n°3 donne les indications nécessaires à la mise en oeuvre de ces différentes priorités.

3 - LE DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DU SPORT DE HAUT NIVEAU :
VERS UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DU SPORT

Le sport représente un enjeu primordial pour le développement de l'individu, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités.

J'attache une importance particulière au soutien que les services apporteront au développement des clubs, afin d'affirmer la dimension économique, sociale et citoyenne du sport.

Votre action portera sur l'aide à la définition et au soutien des projets de développement des pratiques sportives, à la promotion de la pratique sportive auprès du public, ainsi qu'au contrôle du respect de la réglementation dans les établissements d'activités physiques et sportives.

En marge des structures de concertation avec le mouvement sportif associatif, chaque direction affectera, dans la perspective d'un accès facilité aux pratiques sportives, une personne ressource chargée d'une mission d'information, de conseil, d'orientation en direction du public "jeunes".

Cette personne devra mettre en place, sous votre autorité, une instance consultative représen-Utive du mouvement sportif, y compris des nouvelles pratiques sportives.

Vous poursuivrez la mise en oeuvre de la politique nationale du sport de haut niveau en veillant à la cohérence avec le sport pour tous; en effet, seule l'existence d'un grand service public du sport permettra de préserver et de promouvoir les valeurs du sport : l'égalité d'accès, la culture et l'éducation, l'éthique, le respect des autres, la citoyenneté et la solidarité.

A cet égard, l'accueil en France, en 1998, de la Coupe du Monde de football, événement sportif à vocation mondiale, devrait être l'expression de l'ensemble de ces valeurs. Sans revenir sur les instructions adressées aux services afin de préciser leur mode d'implication dans cet événement, je vous rappelle mon souhait de faire du Mondial 1998 une grande fête que l'ensemble de la population française pourra s'approprier et vous incite à encourager toutes les initiatives qui s'inscriront dans cette perspective.

Enfin, vous mettrez l'accent en 1998 sur les actions de prévention et de lutte contre le dopage ainsi que sur la surveillance médicale, notamment auprès des plus jeunes sportifs, dans tous les sports et quel que soit le niveau des pratiques.

Vous trouverez en annexe na4 les orientations que je vous demande de mettre en application dans ces domaines.

4 - LES MOYENS DES SERVICES ET LEUR MODE DE PILOTAGE :
VERS UN DIALOGUE RÉNOVÉ AVEC L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'accroissement des crédits d'intervention déconcentrés (titre IV) et les créations d'emplois qui interviendront au projet de loi de finances 1998, après plusieurs années de suppression, traduisent le changement de politique que j'ai engagé pour renforcer vos moyens.

Dans l'esprit de la communication du ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, j'ai décidé, pour renforcer la déconcentration et moderniser la gestion publique, d'améliorer le dialogue avec les services déconcentrés en distinguant mieux, d'une part la phase de notification des principales priorités et des moyens qui vous seront attribués, et d'autre part la phase de concertation que je souhaite plus régulière et plus approfondie.

La première phase sera organisée, au-delà de la diffusion de cette présente lettre, comme suit :
- les chefs de service seront réunis à l'INJEP le 12 décembre 1997 afin d'expliciter les priorités du ministère et d'examiner leurs modalités de mise en oeuvre dans le cadre des plans d'action que je vous demande de bien vouloir préparer,
- les chefs de service transmettront pour le 19 décembre 1997 ces plans d'action qu'ils auront préparés et qu'ils mettront au point à l'issue de la réunion tenue à l'INJEP. Ces documents seront adressés en six exemplaires au bureau DAG 8 qui les diffusera auprès des directions de l'administration centrale.

L'annexe n° 5 vous donne /es indications de méthode utiles pour élaborer les plans d'action, dans les trois secteurs d'intervention du ministère (emploi-formations, jeunesse et vie associative, sport).

A l'issue de cette première phase et après examen de vos propositions, les moyens dont vous disposerez vous seront notifiés à la fin du mois de janvier 1998.

La deuxième phase destinée à l'approfondissement du dialogue se déroulera de février à avril 1998, dans le cadre de conférences régionales, organisées dans vos régions sur la base de vos principales préoccupations.

Ma volonté est aujourd'hui de redonner espoir et confiance aux jeunes et de recréer le tissu social et des liens de solidarité.

Je sais pouvoir compter sur votre capacité d'initiative pour conduire avec succès les actions correspondant à ces objectifs prioritaires.

Vous voudrez bien me tenir informée des éventuelles difficultés que pourrait soulever l'application de la présente instruction.

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : instructions relatives au développement d'activités pour l'emploi dans les domaines de compétences du ministère de la Jeunesse et des Sports

ANNEXE N° 2 : autres programmes d'action du secteur emploi-formation en 1998

ANNEXE N° 3 : programmes d'action du secteur jeunesse en 1998

ANNEXE N° 4 : programmes d'action du secteur sport en 1998

ANNEXE N° 5 : méthodologie et mode de présentation des plans d'action
- annexe 5.A. ; secteur emploi-formation,
- annexe 5.B. ; secteur Jeunesse et vie associative,
- annexe 5.C.: secteur sport