Texte adressé aux préfets de région et de département (DRD • pour att. ; DDJS-pour info)
et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS

La nécessité de répondre rapidement aux impératifs de la professionnali-sation des jeunes recrutés dans le cadre du dispositif gouvernemental "nouveaux services, emplois-jeunes "me conduit à vous proposer de mettre en place un dispositif de qualification qui, dans un premier temps, sera expérimental.
Il est conçu pour répondre aux besoins de formation les plus fréquemment exprimés et pour être compatible avec les conditions d'emploi des jeunes recrutés dans ce cadre.
Il peut concerner aussi bien les salariés du mouvement associatif, les aides éducateurs que les salariés des collectivités locales.
Vous trouverez ci-joint un cahier des charges qui définit les conditions de l'expérimentation.
Si vous souhaitez vous engager dans le dispositif prévu, je vous serais obligé de bien vouloir m'adresser une déclaration d'intention accompagnée d'un pré-projet pour le 15 janvier (si possible par fax au : 01 40 45 95 39). Le protocole d'expérimentation et le volet financier de la convention prévue par ce cahier des charges feront l'objet d'un travail d'élaboration avec la Délégation aux Formations dans les semaines qui suivront.
Tant pour la présentation du pré-projet que pour l'élaboration du protocole d'expérimentation, je vous recommande de suivre l'ordre des rubriques du cahier des charges, ce qui facilitera l'exploitation des documents que vous m'adresserez.
Les protocoles retenus seront communiqués à l'ensemble des régions qui pourront s'y référer pour s'engager dans la même voie d'ici quelques semaines ou quelques mois. Les financements prévus pour l'ingénierie sont réservés à la phase expérimentale et concerneront ceux d'entre vous qui manifesteront leur intention d'ici le 15 janvier.
Les crédits prévus pour le financement des formations, en revanche pourront également être mobilisés pour des actions qui se mettront en place ultérieurement.

Pour la Ministre, et par délégation
Le Délégué aux Formations
Philippe FORSTMANN

DISPOSITIF EXPERIMENTAL DE QUALIFICATION
destiné aux titulaires d'un contrat de travail conclu dans le cadre du dispositif
gouvernemental "nouveaux services, emplois - jeunes"

CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de la conception et de la mise en oeuvre de nouvelles formations destinées aux titulaires d'un contrat "emploi-jeune "et conduisant à une qualification d'animateur, reconnue par un diplôme de l'État.
Ces formations auront, dans un premier temps, un caractère expérimental et ont vocation à être généralisées, après évaluation et, si nécessaire, amendement. Ce sont les conditions de l'expérimentation qui sont décrites par le présent cahier des charges.
Cette expérimentation est conduite dans le cadre réglementaire existant. Toutefois, pour permettre les évolutions nécessaires et donner une pleine valeur juridique à la certification des qualifications nouvelles, les textes réglementaires afférents au BEESAPT, au BAPAAT, et, le cas échéant, au BEATEP seront modifiés dès le début de l'expérimentation, en fonction des dispositifs expérimentaux retenus.
Ces innovations seront ultérieurement intégrées dans un dispositif réglementaire entièrement renouvelé. Le présent cahier des charges s'adresse à la fois :
- au Directeur Régional, qui proposera la partie du dispositif expérimental relative à la définition du référentiel métier et à la certification des compétences,
- au Directeur de l'établissement (ou de l'organisme de formation conventionné) qui proposera le dispositif expérimental de formation.

• Public visé :
L'organisation des formations doit être compatible avec les conditions d'emploi des jeunes concernés, titulaires d'un contrat de travail "nouveaux services, emplois jeunes", quel que soit leur employeur (association, collectivité locale, établissement public, établissement public local d'enseignement).

• Qualification visée :
II s'agit d'une qualification de niveau IV correspondant au métier d'animateur (sous réserve de l'homologation à ce niveau, qui ne pourra être vérifiée qu'a posteriori). Le détenteur de cette qualification est capable d'encadrer de façon auto- ¦ nome une activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les personnes sous sa responsabilité. Il peut s'agir d'un animateur généraliste ou d'un animateur technicien.

• Maîtrise d'ouvrage :
II appartient au Directeur Régional de la jeunesse et des sports de décider de l'ouverture d'une telle formation expérimentale, au vu de l'analyse des besoins et du potentiel offert par l'établissement de formation. Il lui appartient d'organiser, en étroite liaison avec la maîtrise d'oeuvre, le suivi et l'évaluation de l'expérimentation.
Il lui appartiendra également de déterminer, avant le démarrage de la formation, les modalités de certification des compétences.

• Maîtrise d'oeuvre:
Les formations seront mises en oeuvre par les établissements publics, du ministère de la jeunesse et des sports. Elles pourront l'être également par un organisme public ou privé ayant passé à cet effet une convention avec le Directeur Régional.

• Partenariats pédagogiques :
Lorsque l'expérimentation vise une qualification d'animateur technicien, des partenariats seront recherchés avec les organismes les mieux à même d'apporter leur compétence dans le domaine considéré, notamment en sollicitant les services d'un autre ministère (culture, tourisme, environnement, agriculture...) ou d'une ou plusieurs fédérations sportives.
Des partenariats seront également recherchés avec le CNFPT pour la formation des emplois-jeunes relevant des collectivités locales ou avec le ministère de l'éducation nationale pour les aides-éducateurs.
La liste et les modalités d'implication des partenaires seront précisés dans le projet.

• Organisation générale de la formation :
Le temps de formation en centre ne saurait excéder 600 heures sur une durée totale de 36 mois.
La formation sera structurée en unités de compétence capitalisables.
Le projet proposé devra prendre en compte les principes énoncés dans le document de travail "Rénovation des formations et des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports "du 15/12/98 (extraits relatifs au niveau IV : document n° 1) et pourra s'inspirer largement de solutions retenues pour le BAPAAT en les transposant, si nécessaire, pour une qualification de niveau IV et en simplifiant les modalités de mise en oeuvre et de certification.

Il prendra pour références l'un des deux documents joints en annexes 2 et 3 :
a) s'il s'agit de construire une qualification d'animateur généraliste
il s'appuiera sur les propositions issues du contrat d'études prospectives prescrit par la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) de l'animation socio-culturelle et correspondant au projet de CQP animateur 1er degré qui y est décrit (document n° 2).
b) s'il s'agit d'une qualification d'animateur technicien
il s'appuiera sur le référentiel construit à partir des expériences menées pour préparer en même temps le BEESAPT et le BEATEP (document n° 3).

• Positionnement initial :
Les modalités et le coût du positionnement organisé préalablement à l'entrée en formation devront être précisés.

• Certification des compétences :
Les modalités de certification des compétences devront être décrites précisément dans le projet de protocole d'expérimentation. La certification pourra être organisée soit sous forme de contrôle en cours de formation, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, soit sous les deux formes et devra porter sur la maîtrise effective des compétences visées.
Si des allégements de formation sont accordés, après positionnement initial, à certains candidats, ils ne pourront pas être dispensés des épreuves ponctuelles correspondant aux compétences visées par les unités de formation dont ils auraient été dispensés.

• Alternance :
Certains des objectifs de formation devront être poursuivis pendant la formation en centre, d'autres le seront en situation professionnelle auprès de l'employeur.
La convention d'expérimentation précisera clairement quels objectifs seront poursuivis en centre, quels objectifs seront poursuivis en situation.
Les modalités de l'alternance devront être précisées, le rôle des tuteurs en entreprise clairement défini. Ils donneront lieu à la rédaction d'une convention et à l'élaboration d'un outil de suivi du stagiaire qui devront être joints au protocole d'expérimentation.
Une information, voire une formation des tuteurs devra être prévue, ses modalités précisées et son coût évalué.

• Prérequis :
La qualification d'animateur généraliste ne comporte pas de prérequis.
Des prérequis seront, en principe, exigés des candidats à la formation d'animateur technicien. Le protocole d'expérimentation en précisera la nature et les modalités de vérification.

• Évaluation :
Les modalités de l'évaluation du dispositif, conduite par le directeur régional en sa qualité de maître d'ouvrage avec le concours de l'organisme de formation, devront être présentées dans le projet de protocole.
Une évaluation complémentaire sera conduite par la délégation aux formations avec le concours d'un consultant.

• Budget, contribution financière de l'État:
Un projet de budget sera joint au projet de protocole d'expérimentation

Financement de l'ingénierie :
Chaque région expérimentatrice retenue se verra attribuer forfaitairement une somme de 50. 000 F par type de formation mise en oeuvre (animateur généraliste/animateur technicien), pour les travaux d'ingénierie de la formation, de suivi et de préparation de l'évaluation.
Cette somme sera attribuée dès 1999 et pour l'ensemble du cycle de formation, même s'il dure plus d'un an, sur le chapitre 34-97, art. 30.
Un financement exceptionnel des projets sélectionnés par la CPNEF de l'animation socio-culturelle est également envisagé par UNIFORMATION, organisme paritaire collecteur agréé de la branche. Les dossiers seront soumis par la délégation aux formations à la CPNEF (réunion le 2/2/99).

Financement de la formation proprement dite :
Les financements seront, sauf exception, calculés sur la base d'un coût de 30 F l'heure stagiaire (hors hébergement et déplacements).
Les contrats emploi-jeunes étant des contrats de travail de droit commun, le financement de base est celui fourni par l'employeur ou l'un des organismes mutualisateurs des fonds de la formation professionnelle. Le ministère de l'éducation nationale assume la responsabilité financière de l'employeur pour les aides éducateurs et les collectivités locales pour les emplois-jeunes qu'elles ont recrutés. Les plans nationaux de financement ont été établis sur l'hypothèse d'un financement du tiers par l'employeur ou l'organisme mutualisateur.
S'y ajoute, dans la plupart des régions, une contribution votée par le conseil régional.
Le ministère de la jeunesse et des sports apportera une contribution, financée sur le Fonds Social Européen et calculée sur la base de 10 F l'heure stagiaire, soit 6 000 F pour une formation de 600 heures. La somme allouée en 1999 sera proportionnelle au nombre d'heures effectuées durant l'année.
Lorsque le total des financements obtenus dépasse 30 F l'heure stagiaire, le montant de la contribution du ministère de la jeunesse et des sports pourra être diminué.
Si, à l'inverse, des financements complémentaires du ministère de la jeunesse et des sports sont nécessaires, ils seront imputés sur l'enveloppe de crédits déconcentrés régionaux (chapitre 43 90 - art 30). La contribution du ministère de la jeunesse et des sports par jeune ne doit en aucun cas dépasser 10 000 F pour l'ensemble de la formation.
Aucune contribution financière ne sera demandée au jeune.

Calendrier :
Les Directions Régionales et les établissements intéressés sont invités à se faire connaître dans les meilleurs délais et à déposer un avant-projet, même sommaire avant le 15 janvier, l'élaboration du protocole d'expérimentation pouvant prendre un peu plus de temps.
Les régions qui seront prêtes pourront démarrer dès le début de l'année 1999. Les protocoles validés et retenus par la DAF seront diffusés à l'ensemble des régions qui pourront s'en inspirer pour mettre en place des formations débutant plus tard dans l'année.

Convention :
Une convention tripartite - DAF - DRDJS - Établissement ou organisme de formation - fixera les modalités de mise en oeuvre du présent cahier des charges.
Elle comportera un volet pédagogique (protocole d'expérimentation) et un volet financier.

Pour toutes informations complémentaires et précisions :
Contacter Jean PENOT, adjoint au délégué aux formations