Texte adressé aux Préfets de région (DRDJS) et de département (DDJS)
et aux Directeurs des CREPS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que les organismes collecteurs de fonds de la formation des secteurs sportifs et socioculturels ont décidé de développer un partenariat en vue d'aider le financement des actions de formation du dispositif "Nouveaux Services-Emplois Jeunes" dans le champ de compétence du ministère de la Jeunesse et des Sports.

Les conventions qui vous sont transmises en pièce jointe à la présente instruction ont trois objectifs principaux:
1) affirmer le principe de la participation d'un organisme collecteur du secteur sportif, social et socioculturel au financement des actions de formation et de préformation en faveur des emplois-jeunes, en complément du financement régional et de celui de l'Etat.

2) Mettre en valeur les dispositions réglementaires relatives à la validation d'acquis professionnels dans notre champ de compétence.

3) Fixer des références en matière de financement.

S'agissant de jeunes titulaires d'un contrat de travail, les employeurs et les régions sont les financeurs de droit commun de ces formations. La contribution de l'Etat se veut incitative, notamment à l'égard des employeurs associatifs peu familiers des mécanismes et des règles de financement de la formation professionnelle et dont les ressources sont souvent très faibles. L'engagement des régions étant inégal, il est nécessaire d'adapter les accords nationaux et de les transcrire dans des conventions régionales passées avec les mêmes partenaires, qui impliqueraient les régions partout où cela est possible et éventuellement d'autres collectivités territoriales.

Ces conventions devront mentionner :
1 - L'objectif et le champ d'intervention,
2 - Les modalités du partenariat, et de financement qui feront référence au nombre d'heures/stagiaires et au coût de l'heure/stagiaire,
3 - Les modalités de mise en oeuvre, le suivi par la mise en place d'un comité de suivi,
4 - Une durées de validité et des modalités de renouvellement.

Je vous demande d'être particulièrement attentif à ne pas user de financements en provenance du Fonds Social Européen lorsque l'un des partenaires utilise lui-même ces fonds dans des conditions qui risqueraient de porter la part des financements européens au-delà de la limite des 50% autorisés. (voir mon instruction n°99-056 JS du 18 mars 1999).

Je vous indique en particulier que les financements mobilisés par UNIFORMATION sont susceptibles de comporter des crédits du FSE et vous demande donc de n'utiliser que des crédits du chapitre 43-90 pour cofinancer des formations avec cet organisme.

Pour ce qui concerne le partenariat mis en place avec le Ministère de l'Education Nationale, vous avez reçu une instruction interministérielle en date du 1er juin 1999 précisant sa mise en oeuvre.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part des difficultés que vous rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente instruction.

Un compte-rendu synthétique de son application vous sera demandé dans le courant du mois de novembre prochain.

Vous trouverez en annexe à la présente instruction la liste des personnes ressources à contacter au sein des délégations régionales d'UNIFORMATION et d'AGEFOS-PME.

les pièces jointes accompagnaient la présente instruction lors de sa diffusion.

Pour la ministre et par délégation
Le délégué aux formations
Philippe FORSTMANN