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Instruction DATAR du 31 mars 1998 relative
au "Emplois-Jeunes" et Fonds Européens
Le Délégué à l'Aménagement du Territoire
et à l'Action Régionale
à
Madame et Messieurs les Préfets de Région - SGAR
Objet :
Emplois-jeunes et fonds européens
Références :
- Instruction
DGEFP n°98/07 du 6 février 1998.
Mon attention a été appelé par plusieurs d'entre
vous sur les conditions dans lesquelles un cofinancement européen
du FEDER et le cas échéant du FEOGA voire du FSE peut intervenir
dans vos programmes régionaux compte tenu des cofinancements déjà
mobilisés au titre du FSE au plan national.
Ce courrier a pour objet de vous apporter les précisions nécessaires
concernant d'une part l'intervention du FSE et d'autre part celle des
autres fonds structurels.
1- Cofinancement des emplois jeunes par le FSE.
Ce cofinancement peut intervenir dans les programmes relevant des objectifs
régionalisés dans les conditions définies par la circulaire
du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité visée
en référence.
Ce texte indique en effet que les emplois jeunes ne sont pas actuellement
inscrits au titre du programme national objectif 3. Il précise également
que les crédits du FSE doivent être exclusivement réservés
au cofinancement de projets bénéficiant aux jeunes en difficulté
particulière d'insertion.
Par ailleurs, il souligne que les aides aux postes inscrites au budget de
l'Etat ne peuvent pas servir de contrepartie publique et que les contreparties
publiques nationales doivent être constituées de l'effort supplémentaire
des collectivités territoriales.
2 - Cofinancement des emplois-jeunes par le FEDER ou
le FEOGA
Le FEDER ou le FEOGA ne peuvent pas financer directement des emplois-jeunes.
L'objet du financement doit correspondre à un type d'action éligible
à ces fonds et prévu dans une mesure contribuant au (re)développement
de la zone éligible.
Néanmoins, l'aide du FEDER ou du FEOGA à des projets d'initiative
locale, sans constituer directement une mesure de soutien aux emplois-jeunes,
peut efficacement contribuer à la multiplication d'actions induisant
le recrutement de jeunes sur des emplois nouveaux dans les conditions
suivantes:
- l'aide de l'Etat servant de base à un emploi-jeune ne peut pas
être incluse dans le calcul de l'assiette de la dépense éligible
d'un projet, qui a donné lieu pour sa réalisation au recrutement
de jeunes dans le cadre du dispositif relevant de la loi n°97-940
du 16 octobre 1997 et de ses textes d'application.
- seule la dépense à la charge de la collectivité
territoriale, relative à l'emploi-jeune c'est à dire certains
coûts correspondants soit au complément de salaire, soit
aux frais d'accompagnement des emplois-jeunes peuvent être pris
en compte et financés comme composante salariale du coût
du projet.
En conséquence, la subvention de l'Etat versée par emploi-jeune
ne peut être utilisée comme contrepartie publique nationale.
Mes services restent à votre disposition pour toute information
complémentaire.
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