| Loi |
Loi
n°95-73 ( Art.36.modifié) du 21 janvier 1995 d'orientation
et de programmation relative à la sécurité modifiée
par l'article 10 de la loi n°97-940 du 16.10.1997 (JO du 24.01.95)
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| Décrets |
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Décret
n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité
recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à
l a sécurité (JO du 26.08.2000)
Décret
n°97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité
(JO du 4.11.97) - abrogé par le décret 2000-800 du 24/08/2000.
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| Arrêtés |
Arrêté
du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux
activités physiques et professionnelles, des personnels actifs
de la police nationale, des adjoints de sécurité et
des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de
formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités
physiques et professionnelles (J. O. du 31.08.2000)
Arrêté
du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement
et de formation des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d'activités pour l'emploi
des jeunes (J. O. du 26.08.2000)
Arrêté
du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J. O. du 26.08.2000)
Arrêté
du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre
1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités
pour l'emploi des jeunes (J.O. du 29.07.99)
Arrêté
du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes
adjoints de sécurité appelés à servir
dans la police nationale et des agents locaux de médiation
sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
(J. O. du 19.06.99)
Arrêté
du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa
des contrats de recrutement des adjoints de sécurité
(J.O. du 31.03.98)
Arrêté
du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement
et de formation des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d'activités pour l'emploi
des jeunes (J.O. du 4.11.97)
Arrêté
du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 4.11.97)
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| Circulaires |
Circulaire
DGCL/DGEFP n°2002-33 du 3 mai 2002 relative au programme "nouveaux
services-nouveaux emplois" et aux collectivités locales
et leurs établissements
Circulaire NOR/INT/0000027C du 7 février 2000 relative
aux conditions d'emploi, de recrutement, et de formation des adjoints
de sécurité
Circulaire
NOR/INT/C99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions
d'emploi, de recrutement, et de formation des adjoints de sécurité
Circulaire
NOR/INT/C99/00163/C du 15 juillet 1999 relative aux conditions
d’octroi aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale
et aux adjoints de sécurité d’autorisations d’absence
pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément
la garde
Circulaire
C/98/00127/C du 17 juin 1998 - Imprimé de suivi statistique
des adjoints de sécurité
Circulaire
C/98/00107/C du 14 mai 1998 relative au recrutement adjoints de
sécurité
Circulaire
C/98/00080/C du 30 mars 1998 relative au tutorat des adjoints
de sécurité dans les services de police
Circulaire
NOR/INT/C97/00213/C du 15 décembre 1997 relative aux agents
locaux de médiation sociale
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| Instructions |
Instruction
C/98/00072 du 26 mars 1998 relative à la pratique des activités
physiques et des compétitions sportives par les adjoints de
sécurité
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| Accords/Conventions |
Convention-cadre
du 2 septembre 1999 entre le Ministère de l'Intérieur,
le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le Secrétariat
d'Etat à l'industrie relative aux emplois d'agents locaux de
médiation sociale spécialisés stations-service.
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ocuments
Textes officiels
inistère
de l'Intérieur
