| Loi |
Loi
n°2002-1095 du 29 août 2002 portant création
d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relatif au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 17.10.97)
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| Décrets |
Décret n°2005-325 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Décret
n° 2003-523 du 18 juin 2003 relatif au développement
d’activités pour l’emploi des jeunes
Décret
n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret
n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes (J.O. du 16.09.2001)
Décret
n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines
dispositions du code du travail relatives à l'aide à
la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets
en Conseil d'Etat) (J.O. du 6.09.2001)
Décret
n° 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en
oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article
42-9 de la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative
au revenu minimum d'insertion (J.O. du 5.03.1998) (emplois-jeunes
allocataires du RMI à la date d'entrée dans le programme).
Décret
n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 19.10.97) |
| Arrêtés |
Arrêté
du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création
ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue
à l'article L. 351-24 du code du travail (J.O. du 6.09.2000)
Arrêté
du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données
nominatives concernant le programme "nouveaux services-emplois
jeunes" (J.O. du 11.03.2000)
Arrêté
du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement
automatisé d'informations relatives réalisé pour
une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune
a été rompu (J.O. du 1.01.2000)
Arrêté
du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la
création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet
de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24
du Code du Travail. (J.O. du 30.12.1998)
Arrêté
du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de
demande d'aide à la création ou à la reprise
d'entreprise (J.O. du 30.12.1998) |
| Circulaires |
Circulaire DGEFP n° 2005-08 du 22 mars 2005 relative au pilotage du programme "Nouveaux services, emplois jeunes" en 2005
Circulaire
DGEFP n° 2004/009 du 24 février 2004 relative au pilotage
du programme « Nouveaux services-emplois jeunes ».
Lettre
circulaire DGEFP n °2003/22 du 10 juillet 2003 relative au
développement d’activités pour l’emploi
des jeunes
Circulaire
DGEFP n°2002-53 du 10 décembre 2002 concernant les
sorties du programme Nouveaux Services-Emplois Jeunes ; conventions
pluriannuelles avec les organismes de droit privé à
but non lucratif
Circulaire
DGEFP n°2001-49 du 20 décembre 2001 concernant la mise
en oeuvre des mesures de consolidation du programme " nouveaux services-nouveaux
emplois ".
Circulaire
DGEFP 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme "nouveaux
services-emplois jeunes"
Circulaire
DGEFP/2000-14 du 30 mai 2000 - Instruction complémentaire
relative au programme "Nouveaux Services-Emplois Jeunes"
Circulaire
DGEFP/DGS 2000-163 du 27 mars 2000 relative au développement
d'actions de lutte contre le tabagisme dans le cadre du programme
"nouveaux services-emplois jeunes"
Lettre-circulaire
MES/Cab 2000-002 du 28 février 2000 relative au Programme
"Nouveaux Services" (charte de qualité)
Circulaire
DGEFP 99/19 du 12 avril 1999 relative au Programme "nouveaux services-emplois
jeunes"
Circulaire
VIL/CAB/99001 du 15 mars 1999 relative au renforcement du programme
"nouveaux services-emplois jeunes" en faveur des quartiers de la politique
de la ville
Circulaire
DGEFP 98/17 du 16 avril 1998 relative à la professionnalisation
des activités développées dans le cadre du programme
"nouveaux services-nouveaux emplois"
Circulaire
DGEFP 98/16 du 16 avril 1998 relative aux aides au montage et
au suivi dans le cadre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois".
Circulaire
DGEFP 97/30 du 6 décembre 1997 relative à l'articulation
des "emplois de villes" (CEV) et du dispositif "nouveaux
services-nouveaux emplois"
Circulaire
DGEFP 97/25 du 24 octobre 1997 relative au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes Programme "nouveaux services-nouveaux
emplois" |
| Instructions |
Instruction
DGEFP du 02 août 2002 relative à la conduite à
tenir à l'égard des nouvelles autorisations d'ouverture
de postes ainsi que pour la gestion de l'ensemble des conventions
Instruction
DGEFP 2002-16 du 25 mars 2002 concernant le pilotage de la consolidation
des activités " Nouveaux services Emplois jeunes.
Instruction
DGEFP 98-7 du 6 février 1998 relative au programme "nouveaux
services-nouveaux emplois": Instruction complémentaire ; Prise
en compte des jeunes rencontrant des difficultés particulières
d'insertion professionnelle, intervention du Fonds Social Européen.
Instruction
DATAR du 31 mars 1998 relative aux "Emplois-Jeunes"
et Fonds Européens.
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| Notes d'orientation |
Note
d'orientation DGEFP du 9 juillet 1998 relative au programme "nouveaux
services-nouveaux emplois" et au passage à l'Euro
Note de
service DGEFP du 28 novembre 1997 relative aux aides au montage
dans le cadre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" |
ocuments
Textes officiels
inistère
de l'Emploi et de la Solidarité 
