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Note d'orientation DGEFP du 9 juillet
1998 relative au programme "nouveaux services-nouveaux emplois"
et au passage à l'EURO
La Ministre de l'emploi et de la solidarité
à
Madame et Messieurs les Préfets de Région
(Messieurs les Directeurs régionaux du travail de l'emploi et de
la formation professionnelle)
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département
(Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux du travail
de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le programme «nouveaux services-nouveaux emplois», permet
la mise en place d'activités tendant à satisfaire des besoins
nouveaux non satisfaits, souvent induits par l'évolution de notre
société. A l'évidence, le passage à l'Euro
fait naître des besoins de cette nature. Il implique en effet des
changements importants dans l'économie comme dans la vie quotidienne
de nos concitoyens. Ainsi, les très petites entreprises d'une part,
les personnes en difficultés d'autre part, doivent être aidées
pour aborder le passage à la monnaie unique.
En effet, les très petites entreprises devront, dans un délai
rapproché, adapter leur comptabilité, leur gestion, leur
informatique, leurs documents commerciaux; elles devront modifier leur
démarche vis à vis du client et envisager de s'insérer
dans un marché beaucoup plus vaste.
Par ailleurs, en ce qui les concerne, les personnes en difficultés
sociale devront changer leurs habitudes, leurs références,
et seront donc concernées par le passage à l'Euro, de façon
très diverse et avec des niveaux de préoccupation différents,
suivants qu'il s'agit de personnes âgées, de handicapés,
de personnes en difficultés sociale, de bénéficiaires
du RMI....
Au-delà des actions déjà engagées par un certain
nombre d'organismes, le dispositif «nouveaux services-nouveaux emplois»
pourrait être utilement mobilisé pour faciliter cette évolution.
1) Dans le cadre de l'accord-cadre récemment signé, les
organismes consulaires peuvent mettre en place de nouveaux services et
recruter des jeunes destinés à apporter une aide aux PME-PMI.
Ces jeunes devront pouvoir satisfaire aux caractéristiques par
la Charte pour la préparation des petites et moyennes entreprises
pour le passage à l'euro (jointe en annexe), signée le 17
février par les principaux partenaires des PME-PMI. Cette Charte
précise l'aide qui pourra être apportée aux entreprises,
notamment par une information et des documents adaptés ainsi que
par des interlocuteurs spécialement formés et agissant en
réseau. Le dispositif «nouveaux services-nouveaux emplois»
peut être mobilisé dans ce cadre.
On peut envisager un recrutement, suivant l'importance du nombre de PME-PMI
ou suivant les spécialités du département, d'au moins
4 à 5 "facilitateurs du passage à l'euro", à
temps plein par département.
2) Pour aider les personnes les plus en difficultés, deux types
d'intervention peuvent être envisagées dans le cadre des
"emplois-jeunes":
- Vers les personnes disposant d'un revenu déterminé et
relativement régulier (personnes âgées, handicapés
salariés par exemple), les caisses de sécurité
sociale, les collectivités locales et les associations sont les
mieux à même de renseigner ces populations sur les problèmes
posées par le passage à l'euro. Elles doivent donc être
incitées à recruter des jeunes dans le programme NS-NE
qui contribueraient localement à la diffusion de l'information
et à dédramatiser le passage à l'euro, bien entendu
en coordination forte avec les autres services compétents.
- Vers les personnes engagées dans un processus d'insertion (jeunes
en difficulté des quartiers sensibles ou des zones rurales bénéficiaires
du RMI...), il n'apparaît pas opportun d'identifier un tel type
de personne-ressource. Il apparaît plutôt préférable
d'inciter les associations, les CAF, les Missions Locales, qui sont
bien en relation avec ces personnes en difficulté à enrichir
les tâches confiées aux jeunes déjà embauchés
dans le cadre du programme «nouveaux services-nouveaux emplois»,
par des interventions ponctuelles sur le passage à l'euro.
Bien entendu, dans les deux cas, les jeunes recrutés devront recevoir
une formation adaptée.
Je vous demande donc d'inciter l'ensemble des partenaires concernés
à étudier les conditions dans lesquelles ils pourraient
proposer rapidement des projets d'activités répondant à
ces besoins, et à me faire part des difficultés éventuelles
rencontrées dans leur mise en place, laquelle témoignera
de l'engagement du ministère dans la préparation de la France
au passage à la monnaie unique.
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